Michel Saissac

De:	Saissac (Michel) agent chef dans un lycée ; 30 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Michel Saissac
Objet:	membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la fédération générale de la Confédération française des travailleurs chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés
Remplace:	M. Roger Poux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000628624 (source JORF)

nomination

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Michel Saissac suppléant
Objet:	en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000418655 (source JORF)

désignation

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000780044 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000761926 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale C.F.T.C., des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995